Bien arrosés, 7 maires du canton désormais à l’abri de la canicule…

Pour l’ensemble des citoyens, la fièvre des élections municipales est retombée et fait partie du passé. Le ronron quotidien nous invite à nouveau à une douce somnolence…

Alerte !

Mais non ce n’est pas fini ! C’est en effet dans une seconde phase qu’en catimini, à l’abri des regards et oreilles indiscrets, nos élus se distribuent les friandises de l’intercommunalité…

Chez nous cette intercommunalité est connue sous le nom de Communauté de communes « entre Saône et Grosne ». Elle regroupe toutes les communes du canton de Sennecey à l’exception de St Ambreuil. Son budget est alimenté par les communes, donc par les contribuables. Son rôle est défini par un certain nombre de compétences imposées comme par exemple l’aménagement du territoire ou auto attribuées. Sans vouloir poser le problème de l’efficacité, il faut quand même dire que pour notre secteur, on s’est doté d’un président et de six vice-présidents (au lieu de 4 auparavant)  copieusement indemnisés !!!! Et pour quel travail ????  On est en droit de se le demander ! Est-il utile de préciser que ces 7 personnes appartiennent toutes au même bord politique….  et coûteront pour les 6 années à venir la bagatelle de

62940 euros par année !!!

(412886 francs ou encore 41 millions de centimes).

377640 euros pour les 6 années !!!  ( 2477318 Francs ou près de 250 millions de ctms).

Pour plus de détails, se reporter à la page « intercommunalité ».

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Pas de rigueur à la Communauté de communes

Un véritable scandale. Alors que les français connaissent une baisse sans précédent de leur pouvoir d’achat, des retraites qui n’augmentent que de 1% , et la création des franchises médicales, les élus de droite de la communauté de communes  s’attribuent, sans la moindre honte, des indemnités inadmissibles.

Cette majorité de droite ne peut se dire apolitique puisque le président  Maire de Laives , deux vice-présidents, Maires de Gigny sur Saône et de Bresse sur Grosne avaient soutenu publiquement aux élections législatives M. Juillot, et le Maire de Sennecey 1er vice président est soutenu par M. Emorine.

En cette période où M. Sarkozy  prône la rigueur, demande de freiner les dépenses  publiques  et bien ils prennent modèle sur notre Président, non pas pour se serrer la ceinture, mais comme lui qui avait augmenté son salaire de 200%, eux ils s’attribuent les indemnités maximales autorisées.

Avez-vous déjà vu un patron qui vous embauche au maximum, sans que vous ayez fait vos preuves, non c’est toujours au SMIC, et bien M. BECOUSSE embauche ses vice-présidents au plus haut de l’échelle de rémunération. Est-ce preuve d’amateurisme comme le disait M. Bourdaillet lors de la campagne des municipales  à Sennecey, non ce sont des professionnels  qui piochent dans la poche du contribuable.

Témoignage du Maire d’Etrigny

«  J’ai été très choqué.   Je suis intervenu comme je l’avais déjà fait au précédent mandat, je n’avais pas insisté comme cette fois, car le Sénateur M. Emorine ne pouvait pas percevoir cette indemnité et cela avait moins de répercussion sur le budget, de plus il n’y avait que quatre vice-présidents. Ces indemnités comme le prévoit la loi, se justifient  si l’on se met en disponibilité ou à temps partiel pour exécuter sa mission, et compense une perte de salaire. Sachant avec l’expérience des six années précédentes que ces indemnités étaient excessives pour le travail fourni, j’ai demandé avec force et argumentation qu’elles soient réduites de 25% environ en précisant qu’elles pouvaient être augmentées  à tout moment. Voici le résultat du vote demandé par le Président :

Pour des indemnités maximum :  18 voix (dont sans doute celles des principaux intéressés).

Pour des indemnités réduites : 6 voix

Bulletins blancs ou nuls : 3

De plus, aucun des six vices présidents n’a pris la parole pour dire comment on peut justifier cette indemnité ou pour soutenir ma demande, le silence régnait dans l’assemblée »

Contribuable de chaque village, il faudra demander comment vos représentants ont voté, et pourquoi  ils ont voté pour le maximum, ils dépensent votre argent.

Demander  aux vice-présidents qu’ils  justifient leur indemnité, temps passé dans leur mairie, à la communauté de communes  ainsi que les rapport sur les travaux effectués. Ils doivent rendre des comptes.

Cette droite qui  accuse  à tort, toujours la gauche d’augmenter les impôts et bien, contribuables de la communauté de communes, c’est 62 000 € par an,378 000 € pour six années  (250 millions de nos anciens centimes) qu’ils se mettent dans la poche avec votre argent alors que la plupart d’entre vous n’arrive pas à joindre les deux bouts.

Un proposition de loi déposée  en juin 2007, par un sénateur responsable, M. René Dosière, député socialiste de l’Aisne,dit :

Les articles 6 et 7 visent à durcir le régime des indemnités des élus intercommunaux, jugé trop incitatif par rapport aux communes.

Enfin l’article 7 prévoit de réduire de moitié, dans les communautés de communes, le nombre maximum des vice-présidents.

Proposition de loi relative aux indemnités des élus locaux

25 juin 2007

M. René Dosière, député (Soc, Aisne), vient de déposer une proposition de loi n° 3811 relative aux indemnités des élus locaux.

Le régime des indemnités des élus locaux repose sur le principe traditionnel de gratuité, corrigé des dispositions qui prévoient « le versement d’indemnités de fonction couvrant les frais occasionnés par l’exercice du mandat ».

La proposition de loi entend apporter des aménagements à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui organise ce dispositif d’indemnisation.

L’article 1er propose la modulation des indemnités municipales dans les communes inférieures à 10 000 habitants proportionnellement à la population.

L’article 2 étend cette disposition aux adjoints des communes inférieures à 10 000 habitants.

L’article 3 propose de réserver la dotation élu local, versée aux communes inférieures à 1 000 habitants dont le potentiel financier est inférieur à 1,25 fois le potentiel financier moyen de leur groupe démographique, aux communes inférieures à 500 habitants dont le potentiel financier est inférieur à la moyenne de leur groupe démographique.

L’article 4 a pour objet d’abaisser le plafond du cumul des indemnités, actuellement égal à 1,5 fois l’indemnité parlementaire de base (8 100 euros), au niveau de l’indemnité parlementaire (5 400 euros).

L’article 5 prévoit d’une part que les avantages en nature dont bénéficient certains élus soient pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu, d’autre part que l’usage de véhicules de service par les élus et les fonctionnaires d’une collectivité résulte d’une délibération annuelle.

Les articles 6 et 7 visent à durcir le régime des indemnités des élus intercommunaux, jugé trop incitatif par rapport aux communes.

Enfin l’article 7 prévoit de réduire de moitié, dans les communautés de communes, le nombre maximum des vice-présidents.

Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 293 du 25 juin 2007                      © Sénat

Indemnités des élus de la COMMUNAUTE de COMMUNES

Coût pour le contribuable (indemnité brut) = 62940€ /an

412 859€ sur six ans (en francs 250 millions de centimes)

Indemnités  brut de Maire et de vice Président ( Compter 10% de charges et imposable à la source)

Vu dans le  bulletin de la commune de Nanton

Cliquer l’image pour  lire l’article sur la communauté de commune.

Des turbulences dans le Landerneau intercommunal….

Dans les colonnes de notre dernier journal « Communication », largement ouvertes à des maires du canton, à leur demande, on a pu prendre connaissance des indemnités confortables que s’octroient certains (et seulement certains) de nos élus.

Cette initiative n’a pas eu le bonheur de plaire au président qui a aussitôt brandi l’étendard de la « défense de l’Elu » ... Rien que ça ! Y-aurait-il eu agression, outrage, offense, calomnie, acte de terrorisme ?....Non !   Rien que la  vérité …Mais, comme le chantait Guy Béart, « le premier qui dit la vérité doit être exécuté ».

Devant ses pairs du bureau intercommunautaire, l’ « Outragé », dans une colère aveugle, s’est alors livré courageusement à une bordée d’injures à l’encontre de personnes, absentes d’une part, et totalement étrangères aux informations divulguées d’autre part. Ces personnes « dangereuses » constitueraient, à ses yeux, « de mauvaises fréquentations » pour certains maires du canton.

Ces derniers doivent se sentir rassurés d’avoir rencontré le petit chaperon ( pas rouge) qui leur servira de directeur de conscience, leur dira ce qui est bien et ce qui est mal, qui ils doivent fréquenter et qui ils doivent fuir. Il les protègera, leur montrera le bon chemin et qui sait, leur offrira peut-être, dans le futur, s’ils sont bien sages, un petit poste tranquille de vice-président …abondamment rémunéré. Quel homme !

Quel homme celui qui s’arroge le droit de juger, d’injurier, d’insulter ses concitoyens ! Quel homme celui qui croit être l’unique détenteur de la vérité ! Mais n’aurait-il pas été frappé par le syndrome de « la grenouille qui voulait se faire plus grosse que le bœuf » ……

Communauté de communes entre Saône et Grosne

Les élus du Groupe Solidarité Communautaire et de Gauche se sont abstenus au cours de la séance budgétaire de la communauté de Communes sur le budget 2008 et sur le Pôle Santé.

Le Pôle Santé est à l’origine un concept intéressant permettant de regrouper sur un même lieu les services de santé à l’exception, malheureusement des médecins. La réalisation de ce projet est en deçà des ambitions affichées avec une structure de bâtiment qui ne favorise pas l’accessibilité des usagers.

Que de soucis pendant cette construction! Régulièrement les élus montraient du doigt «Habitat» le Maître d'œuvre de l'opération. Semble-t-il aussi que la commission de suivi des travaux n'avait pas les cartes en main et était  souvent débordée par l'ampleur des malfaçons et des contre temps.

Financièrement cette opération aurait du se traduire par un budget équilibré avec les emprunts et les subventions. Force est de constater qu’il a fallu piocher dans le budget de fonctionnement de la Communauté de Communes environ 70€ pour satisfaire aux dépenses. De plus l’achat de terrains pour la construction d’un parking est encore une dépense supplémentaire amputable sur le budget général (100€ environ).

Les élus du Groupe d’opposition tout en  reconnaissant la pertinence du Pôle Santé  se sont abstenus pour toutes ces raisons.

La conséquence de l’augmentation des indemnités de élus, de l’apport financier pour le Pôle Santé, s’est traduite par une augmentation des dépenses de fonctionnement avec une recette sensiblement identique à l’année précédente entraînant une baisse de l’excédent qui se monte environ à 70€ pour cette année.

 La ligne de flottaison est atteinte car une partie des excédents devrait permettre d'investir et de rembourser les emprunts (capital + intérêt 120 000€).

A titre indicatif,  l’excédent cumulé des dernières années se montait à environ 350 000€.

Les élus du Groupe se sont abstenus sur ce budget, reprochant dans un premier temps un manque d’information (document incomplet….)  et une dérive financièrement avec une augmentation des dépenses non compensée par une recette.

La mise en place de la  TPU (taxe professionnelle unique) revendiquée depuis plusieurs années par certains élus serait une bouffée d’oxygène au budget de la Communauté de Communes.

Suite à ces demandes répétées Le Président a donc mis à l’étude la possibilité d’adopter cette TPU qui générerait des recettes supplémentaires attribuées par l’Etat.

J Bonnin