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Dernière mise à jour :    29janv.10

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Europe sociale : Double échec

Cet été, l’Europe sociale a connu deux échecs importants : En matière de temps de travail d'abord, le Parlement et les gouvernements de l'Union n'ont pas réussi à s'entendre sur une directive fixant à 48 heures hebdomadaires la durée maximale de travail dans l'Union.

Les Eurodéputés souhaitaient que le texte fixe une date butoir pour mettre fin aux dérogations autorisant certains pays à porter la durée maximale à 60 à 65 heures par semaine. Ce que le Royaume Uni, l'Allemagne .... et la plupart des nouveaux états membres ont refusé.  La procédure de conciliation ayant échoué, le texte est enterré. Il faut reprendre à zéro des négociations qui avaient débuté en 2004.

Autre sujet de déception ; la protection de la maternité. Alors que la Commission proposait des dispositions visant à augmenter la protection de la santé et de la sécurité des femmes enceintes et à améliorer les conditions du congé maternité, le groupe des droites du parlement européen ont renvoyé le texte de la commission, empêchant qu'il soit soumis au vote. Là aussi, les débats devront reprendre à zéro.

Pendant ce temps là, le gouvernement français proposait : un nouveau texte sur le travail le dimanche et des modifications réglementaires pour les congés maternités et maladie pour autoriser, inciter les personnes à travailler de chez elle.

                                                                              BC

Vœux sélectifs

Il y a ceux à qui je ne présenterai pas mes vœux parce que je ne souhaite pas leur souhaiter une bonne année. Je ne présenterai pas mes vœux à André Valentin, maire de Gussainville, dans la Meuse, auteur de la fameuse phrase symbole du débat sur l’identité nationale : « il y en a déjà dix millions, dix millions que l’on paie à rien foutre » qui s’est défendu en soutenant qu’il visait les chômeurs et les allocataires de minima sociaux.

Mr Valentin n’y connaît rien en chiffres : tous minima sociaux confondus, on comptait, fin 2008, 3,3 millions d’allocataires, dont moitié au titre du handicap, de l’invalidité ou de la vieillesse et qui peuvent difficilement foutre quelque chose.

Je ne présenterai pas non plus mes vœux à M.Lefebvre qui est l’auteur de l’amendement adopté au parlement en 2008, grâce auquel les déductions fiscales au titre des emplois de service à domicile ont été portées de 12500 à 15 000 euros sont captées par les 10% des ménages les plus favorisés.

Mr Lefebvre fait partie de ceux grâce auxquels les plus riches sont de plus en plus riches, « payés à rien foutre puisqu’ils sont aidés par la collectivité pour faire faire le travail par d’autres.

Et je ne présenterai pas non plus mes vœux aux grandes banques françaises qui ont cependant le sourire. Normal, elles refont déjà des profits. Voilà de nouveau les banques en train de gagner beaucoup d’argent.  Cette santé apparaît quelque peu insolente alors que le chômage continue à progresser.

Je me prends à rêver : et si la majorité nos dirigeants, qui au nom de l’efficacité, ont libéralisé les marchés, ouvert à la concurrence les services publics, dérègulé la finance, réduit les impôts des riches et le niveau de protection sociale admettaient qu’ils se soient trompés.

Alors comme à tous nos lecteurs, je serai heureux de leur souhaiter une bonne année.                                        BC

 

Menace sur les Départements :
Le Film du C.G.




 

 

 

Une première victoire des contribuables de Saône-et-Loire

François Fillon et le Gouvernement sévèrement censurés au Conseil d'État à la demande du Conseil général de Saône-et-Loire. Une première victoire des contribuables de Saône-et-Loire.

C'est une première victoire juridique et politique contre le Gouvernement que vient de remporter le Conseil général de Saône-et-Loire. Le Premier Ministre qui avait refusé à Arnaud Montebourg Président du Conseil général de Saône-et-Loire de compenser les charges créées au détriment des contribuables de la Saône-et-Loire par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance vient d'être sévèrement censuré et rappelé à l'ordre par le Conseil d'Etat.

Dans sa décision du 30 décembre 2009, le Conseil d'État annule la décision par laquelle le Premier Ministre refusait de prendre le décret organisant la compensation des charges au profit des Conseils Généraux de France et notamment à celui du Conseil général de Saône-et-Loire qui l'avait réclamé.

Il enjoint le Premier Ministre de prendre le décret de compensation dans un délai de 4 mois sous astreinte de 500 euros par jour; il constate le préjudice subi par le Conseil général à raison de l'augmentation de la charge liée à la création des postes nouveaux nécessités par la loi pour une partie de l'année 2009. Il lui octroie 100 000 euros de dommages et intérêts pour l'année 2009 et accorde 3000 euros en remboursement de ses frais de procédures. Les autres procédures complémentaires à celle-ci sont en cours afin d'obtenir un complément de dommages et intérêts.

C'est une première victoire des collectivités locales maltraitées par le Gouvernement et piétinées dans le respect des principes de la décentralisation, le Gouvernement doit s'attendre à ce que tous les Départements de France suivent le mouvement initié et obtiennent les dizaines de millions qui manquent dans les comptes publics des collectivités locales et dont le Gouvernement voudrait infliger le financement aux contribuables locaux.

Arnaud Montebourg
Député de Saône-et-Loire
Président du Conseil général

 

Réforme des collectivités locales : les maires ne sont pas à la fête en cette fin d‘année 2009.

Les élus locaux de tous bords sont profondément inquiets de l’annonce par le Président de la République de la suppression de la taxe professionnelle qui constitue aujourd’hui une partie conséquente des ressources des collectivités locales.

Cette taxe actuellement payée (collectée ?) par les entreprises n’est certes pas très bien adaptée et mérite d’être réformée, mais de là à la supprimer…

L’assurance de son remplacement à l’euro près a été accueille plutôt fraîchement lors du congrès annuel des maires de France au mois de novembre 2009.

Avec beaucoup de mépris, le président n’a pas cru utile de venir saluer et rassurer les maires de France, inquiets, décontenancés, révoltés par l’absence de concertation et la précipitation de cette réforme.

 

Peut-on formuler le vœu que les entreprises pourront baisser leurs prix, embaucher  et aussi augmenter les salaires de leurs employés… comme diraient les restaurateurs bénéficiaires du double cadeau et qui font un magistral bras d’honneur à Sarko, ses œuvres et ses pompes.

 

… et des départements.

Les départements français ne sont pas non plus épargnés. Cela ressemble à une faillite pour 25 d’entre eux. Ce jeudi 26 novembre, dans la toute nouvelle et luxueuse salle de la mairie de Laives, Arnaud Montebourg, président du Conseil Général de Saône et Loire et ses principaux adjoints ont donné rendez-vous à la population des environs. Un film, un débat. On a bien compris que les départements doivent toujours faire plus avec moins de moyens. Le désengagement de l’Etat conjugué aux effets de la crise conduira à des restrictions budgétaires conséquentes dans de nombreux domaines y compris dans le domaine social. Monsieur Emorine était là pour apporter la contradiction avec, notamment, un argument qui a fait sourire la salle, les 35 heures !! Dix ans après !! Il convient néanmoins de rendre hommage au courage de monsieur le sénateur pour avoir tenu, devant une salle peu favorable, le rôle de l’avocat du diable, en bon petit soldat sarkosiste.

 

La main trop visible de Thierry Henry.

Visible est un mot trop faible. Aveuglante serait plus juste. Non seulement pour l’arbitre du match France-Irlande du 18 novembre 2009 mais aussi pour le journal de « 20 heures » de France 2 qui a consacré ¼ heure à discuter de cette affaire.

Nous n’avons pas vu passer grande chose d’autre ce jour-là. Notamment pas des informations mises en ligne par l’Insee (l’Institut national de la statistique et des études économiques ) qui méritent d’être mieux connus. Voici les chiffres auxquels vous avez (sans doute) échappé.

Tout d’abord, entre 1997 et 2006, les pauvres et les riches – si l’on entend par là ceux qui se trouvent dans le dixième de la population dont le niveau de vie est le plus bas ou le plus haut – ont un trait commun : les uns et les autres sont devenus plus riches.

La part des premiers – les pauvres- dans la masse totale des revenus a augmenté de 6.4% et la part des seconds – les riches – de 3%.

Il faut certes relativiser les chiffres, une progression de 6.4% sur une masse de revenus de 45 milliards pour les « pauvres » ça fait nettement moins que 3% de 360 milliards (la masse des revenus des « riches »).

Quant aux 80% situés entre ces deux groupes, ils ont vu leur part du gâteau reculer plus ou moins fortement. Même si leur niveau de vie a progressé, cette progression à été moindre que pour ceux du haut (merci le bouclier fiscal) et ceux du bas (merci pour la baisse du chômage de 1997 à 2005

.

De quoi alimenter les rancœurs des « couches moyennes » qui ont le sentiment de payer la facture.

Un détail encore dans cette étude : les « pauvres » ont vu leur sort relatif s’améliorer entre 1996 et 2002, mais stagner ensuite, les riches ont vu leur sort relatif stagner entre 1996 et 2002 et s’améliorer ensuite.

A tous les détracteurs de droite et d’extrême gauche, il existerait bien une fiscalité socialiste et une fiscalité de droite. Ce n’est évidemment pas la même chose.

Bon courage à toutes et tous en ce début d’année.           

                                           BC